Intervention de Loïc Prud'homme

Par cet amendement, en cohérence avec notre programme et avec le livret sur les migrations que nous avons présenté, nous proposons d'accorder la possibilité d'obtenir un titre de séjour de plein droit à tout conjoint marié ou pacsé avec un ressortissant français.

Cela permettrait de renouer avec la loi Chevènement de mai 1998, qui avait prévu la délivrance de plein droit d'une carte de séjour aux époux ou épouses de Français ou de Françaises. Toutefois, cette loi avait prévu une condition : l'entrée régulière sur le territoire français. Eu égard aux difficultés procédurales que rencontrent les couples mariés, nous souhaitons que l'octroi du titre de séjour s'accompagne d'une telle dérogation.

En outre, tout en préservant l'exigence d'une vie commune, sans que celle-ci ait été nécessairement continue, nous proposons d'étendre la possibilité de l'octroi d'un titre de séjour aux conjoints et conjointes de ressortissants français dès lors qu'ils sont liés avec eux par un pacte civil de solidarité.

Soyons réalistes. Cessons de poser des barrières à ceux et celles qui ont déjà souhaité rejoindre notre projet national en se liant avec un ressortissant ou une ressortissante français. Surtout, cessons d'ériger, comme le fait régulièrement madame Boyer, la suspicion en principe législatif, …