Intervention de Emmanuelle Ménard

Être victime de violences, qu'elles soient ou non conjugales, est un drame : nul, dans cet hémicycle, ne dira le contraire. Nous devons bien entendu tout faire pour lutter contre ce fléau, qui frappe en France comme dans le reste du monde. En 2016, dans notre pays, une femme mourait tous les trois jours des suites des violences subies par son conjoint ou son ex-conjoint. Plus précisément, 123 femmes ont été tuées en 2016, 34 hommes ainsi que 25 enfants mineurs, victimes de l'un de leurs parents.

De façon plus générale, dans le monde, 70 % des femmes sont victimes de violences : c'est considérable. La plupart du temps, ces violences proviennent, comme en France, du conjoint. Il est donc urgent de se donner les moyens de stopper ceux qui maltraitent leur conjoint et de les sanctionner le plus sévèrement possible, c'est certain. Mais veillons à ne pas introduire dans la loi, au nom d'une bonne intention, des termes trop vagues, qui contribueraient à empêcher un contrôle effectif de notre flux migratoire.

En voulant étendre la protection des victimes de violences conjugales et familiales, on abolit en effet toute limite. Jusqu'où ira-t-on ? Comment circonscrire et définir la notion de personnes appartenant à une même famille ? Jusqu'à quel degré cela s'entend-il ? Si une jeune fille demande l'asile en France après avoir subi des violences de la part d'un oncle ou d'un cousin, obtiendra-t-elle le statut de réfugiée de plein droit ? Vous le savez comme moi, la notion de « famille » revêt des réalités très différentes selon les pays. Le terme « familial », auquel cet article se réfère, me semble donc imprécis. C'est pourquoi il serait bon de supprimer l'article.