Intervention de Gilles Lurton

Le présent amendement, déposé par Xavier Breton et cosigné par votre serviteur, est identique à celui qui a été très bien défendu à l'instant par Vincent Descoeur.

Le CESEDA prévoit la possibilité de délivrer un titre de séjour temporaire « vie privée et familiale » pour motif humanitaire ou exceptionnel. Par le présent amendement, nous proposons d'étendre le bénéfice de cette mesure aux compagnes et compagnons d'Emmaüs, dont l'activité s'inscrit au coeur de la transition énergétique et solidaire. Cet amendement permettrait de renforcer la circulaire du 28 novembre 2012, qui clarifie les conditions de régularisation des étrangers en situation irrégulière, et d'inscrire dans la loi la particularité des compagnes et des compagnons d'Emmaüs.