Intervention de Jacqueline Gourault

Les trois années passées dans ces organismes tels que les compagnons d'Emmaüs sont prises en considération quand la situation d'un demandeur est examinée par le préfet. Ces périodes d'activité dans l'économie solidaire constituent un élément favorable. La circulaire Valls permet d'ailleurs de tenir compte du travail chez Emmaüs.

Je demande le retrait de ces amendements. À notre sens, une disposition législative n'est ni nécessaire, ni opportune ; l'admission exceptionnelle au séjour doit rester une procédure purement administrative, et ne doit pas être encadrée trop précisément par le législateur. Il est difficile de préciser dans la loi les conditions dans lesquelles l'illégalité prolongée donne droit à entrer dans la légalité ; mieux vaut laisser à l'administration sa liberté d'appréciation.

À défaut de retrait, mon avis sera défavorable.