Intervention de Valérie Rabault

… et qui souhaitaient le rester. De nombreux maires et élus se sont étonnés de cette pratique, surtout lorsqu'ils ont vu, dans la presse, leur nom affublé d'une étiquette politique qu'ils n'avaient jamais déclarée en préfecture.

Vous le savez tous, mes chers collègues, dans des communes de 1 000 ou de 1 500 habitants, il arrive qu'une liste regroupe des candidats de couleurs politiques différentes. Ces alliages bicolores ou tricolores fonctionnent très bien pour la gestion des communes.

Cet amendement vise à respecter ce que vous avez mis en avant tout à l'heure, madame la ministre, à savoir la protection de la liberté individuelle et de la liberté du choix politique. Au nom de ces deux libertés, la préfecture ne peut pas affecter une couleur politique à une liste, sans que cette liste l'ait déclarée. En outre, il convient de maintenir, pour les communes ne dépassant pas le seuil de 3 500 habitants, le principe de listes sans étiquette politique.