Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Avant l'article 9

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Madame la députée Rabault, ce que vous dites est intéressant et important, mais il ne faut pas confondre l'étiquette, librement choisie et revendiquée par le candidat, avec la nuance. Cette dernière est choisie par le préfet dans le but de permettre l'agrégation des résultats le soir de l'élection.

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