Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Je comprends bien votre souci de régler les contrats en amont avant les négociations commerciales et l'envoi des CGV… Mais je maintiens qu'il faut à tout prix favoriser les contrats pluriannuels afin de donner de la visibilité aux producteurs. L'accord interprofessionnel ou le décret prévoient d'ailleurs une durée minimale aux contrats, sans qu'elle ne puisse excéder cinq ans.

Je vous présenterai après l'article 10 des amendements encore plus révolutionnaires, pour reprendre un terme qu'affectionne M. Ruffin, ou plus disruptifs par rapport aux négociations commerciales.

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