Intervention de Stéphane Travert

Si l'on veut assurer une plus grande transparence et responsabiliser l'ensemble des acteurs, les contrats de revente des produits agricoles ou alimentaires doivent faire référence aux indicateurs prévus dans les contrats entre le producteur et l'acheteur : c'est ce qu'on appelle le transfert en cascade des indicateurs vers l'aval. Cette mesure ne vaut que pour la première cascade, puisqu'une habilitation est prévue pour introduire une référence tout au long de la filière.

Certains amendements prévoient également une remontée d'information au producteur dans la façon dont sont pris en compte par l'acheteur les indicateurs dans les contrats aval. J'y vois plutôt des propositions positives en ce qu'elles participent à l'amélioration de la transparence.

Je partage pleinement l'objectif visé par ces amendements. Il est intéressant que l'acheteur puisse présenter à l'OP le lien qu'il établit dans son contrat aval avec les indicateurs qui ont été transmis dans le cadre du dispositif de cascade. Toutefois, la rédaction des amendements ne convient pas parce qu'elle vise le lien entre le prix payé au producteur et les indicateurs. Or ce lien n'est pas un lien de cascade : il renvoie au contrat amont initial qui est proposé par l'OP. J'émets donc un avis défavorable sur ces amendements.