Intervention de Stéphane Travert
Réunion du mardi 17 avril 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Je demande le retrait de cet amendement.
L'article 1er encadre les contrats de produits agricoles entre le producteur et le premier acheteur. Ces contrats concernent généralement aussi le maillon intermédiaire de la transformation : il y a rarement des frais de publicité à ce niveau-là. Il est compliqué de généraliser une telle clause à cet endroit du texte.
