Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Le rythme de transmission de la communication de l'évolution des indicateurs par l'acheteur peut varier en fonction des filières, et il ne me paraît pas opportun de figer les choses dans ce domaine. L'objet de l'amendement est de remédier à la dissymétrie de l'information et de faire en sorte que l'amont dispose d'informations lui permettant d'établir la proposition de contrat – ou sa révision, ou sa renégociation. Les termes employés peuvent s'écarter de ceux de l'alinéa 15 ; c'est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.

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