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Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Ces mesures relèvent davantage du niveau réglementaire, voire du niveau des clauses contractuelles de l'interprofession, plus que de la loi. À défaut de retrait, je devrais émettre un avis défavorable.

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