Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Cet amendement tire les conséquences de ce que nous avons adopté précédemment en substituant, à l'alinéa 40, aux mots « fait référence aux », les mots : « prend en compte les ».

Les contrats dits en cascade, qui concernent la revente des produits agricoles et alimentaires, ne doivent pas simplement « faire référence » aux indicateurs définis à l'article L. 631-24, mais bien en tenir compte, comme auront eu à le faire les premiers acheteurs de ces produits.

Si l'on souhaite que la valeur entre maillons de la chaîne alimentaire soit répartie de façon équilibrée et que les coûts de production comme les prix de marché soient effectivement corrélés, il convient de prévoir une stricte prise en compte des indicateurs communs aux filières tout au long de la commercialisation des produits.