Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Même avis que précédemment. Du fait des négociations dérogatoires à l'OCM qui ont déjà été menées, nous n'allons pas revenir sur ces accords interprofessionnels.

Je répète par ailleurs que les SICA sucrières ne peuvent être considérées comme des coopératives que s'il y a un réel transfert de propriété. Dans le cas contraire, ce n'est pas possible. Avis défavorable.

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