Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Ce dispositif existe déjà pour les fruits et légumes périssables mais il n'a jamais été utilisé, preuve qu'il n'est peut-être pas si important de l'adopter. L'idée me paraît bonne, à ceci près qu'elle suppose l'existence d'un État hyperinterventionniste, ce qui est difficilement concevable dans l'économie actuelle et en l'état du droit européen. En outre, un tel mécanisme est très complexe et ses effets collatéraux difficiles à anticiper : il n'existe pas un seul prix mais une multitude de prix – le lait en est l'exemple le plus marquant. Quant à la viande, c'est l'ensemble de la carcasse qui est acheté, et non de simples morceaux. Enfin, en faisant peser une contrainte sur les acteurs d'une même filière, il pourrait terriblement compliquer le dialogue qu'ils entretiennent entre eux. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.