Intervention de Dominique Potier

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je tiens à exprimer ma déception. Nous essayons de fabriquer des idées qui, loin d'être sorties d'un chapeau, ont été pensées avec des économistes et des personnes croisées lors des États généraux de l'alimentation. L'atelier que j'ai eu l'honneur de présider a duré trente-trois heures. L'idée que je vous propose est l'une de celles qui ont suscité le plus grand enthousiasme parmi les parties prenantes – ONG environnementales, associations de consommateurs, producteurs dans toute leur diversité, coopératives, etc.

Vous m'opposez l'existence de contrats tripartites. Je suis aussi paysan et au-delà du métier, je suis enraciné dans un pays. Or je n'ai jamais entendu parler de ces contrats chez moi, et j'ignore combien sont ceux dans cette salle qui en connaissent l'existence. En ce qui me concerne, je n'en ai pas connaissance. En clair, ce n'est pas une démarche prépondérante dans le pays – car, autrement, cela se saurait. Nous ne vous demandons pas de transformer des règles commerciales mais d'expérimenter un moteur de changement, c'est-à-dire la possibilité d'instaurer une labellisation publique d'un mécanisme innovant susceptible d'entraîner la société vers ce changement. Les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de l'Union européenne et autres nous empêchent par ailleurs d'inventer l'inédit ; laissons au moins à la société la possibilité de tirer parti de sa capacité d'innovation grâce aux contrats tripartites pluriannuels.

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