Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Le règlement européen OCM de 2013 prévoit déjà la possibilité de créer des associations d'organisations de producteurs. Il est tout à la fois possible et souhaitable de les inciter à se structurer à l'échelle régionale voire nationale, mais il me paraît hasardeux d'en faire une obligation légale. De surcroît, les OP doivent étendre leurs missions au-delà du simple regroupement des producteurs. Comme l'ont montré les amendements que j'ai déposés concernant la facturation, il faut aller beaucoup plus loin, mais tout ne doit pas forcément reposer sur des cotisations volontaires obligatoires : vient un moment où les OP doivent se muer peu à peu en organisations à des fins commerciales, car c'est le seul moyen de structurer la filière. C'est par la mobilisation de tous les producteurs plus que par la loi que nous y parviendrons.

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