Intervention de Arnaud Viala

Nous abordons ici une question située au coeur de l'orientation générale du texte, consistant à favoriser les organisations de producteurs et plaçant bien souvent les producteurs individuels dans l'obligation de se conformer à l'accord-cadre conclu par l'OP. Si on sanctionne le producteur, on place la sanction à un degré différent de celui de l'OP, qui est acteur de l'accord-cadre et en connaît donc tous les contours – alors que le producteur, lui, peut simplement se voir reprocher de méconnaître la loi mais encourt pour cela une sanction extrêmement lourde. Je propose donc, à chacun des alinéas où le producteur se trouve visé par une sanction, de le supprimer de la liste des personnes concernées. Tel est le but de mon amendement CE1282.