Intervention de Dino Cinieri

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Un producteur individuel, même dans un secteur soumis à la contractualisation obligatoire, n'est pas forcément capable d'émettre une offre de contrat écrite. Les contrôleurs doivent dans ces cas-là faire preuve de pédagogie plutôt que de sanctionner.

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