Intervention de Stéphane Travert

L'objectif n'est pas de sanctionner les producteurs, mais de les inciter à se saisir des outils qu'on va mettre à leur disposition pour rééquilibrer les rapports de force. Je pense notamment aux organisations de producteurs (OP), qui doivent se doter de toutes les capacités professionnelles pour devenir de véritables acteurs économiques.

En ce qui concerne la sanction qu'encourt le producteur, elle est limitée au seul cas où il ferait échec à la conclusion du contrat écrit en ne proposant pas de contrat à l'acheteur dans les secteurs qui sont soumis à la contractualisation. Mais nous demandons à ce que ce soit l'acheteur qui propose le contrat, et le contrôleur devra apporter la preuve qu'il y a une faute caractérisée du producteur parce que, en ne faisant pas de proposition, il empêcherait la signature du contrat.

Dans la mesure où notre but est d'inverser le processus de contractualisation en faisant en sorte que ce soit le producteur qui propose le contrat, il apparaît difficile que l'on puisse ensuite opposer aux producteurs le fait qu'ils n'aient pas proposé de contrat et aient ainsi fait échec à la négociation. C'est cela, le sens de cet alinéa et, dans l'hypothèse d'un contrôle, le risque me paraît limité pour le producteur.