Intervention de Stéphane Travert

N'étant pas quelqu'un d'obtus, je suis absolument d'accord pour que cet alinéa soit retravaillé, mais je tiens à préciser que notre intention n'est pas de sanctionner le producteur mais de le protéger et de garantir ses revenus. Cela étant, je rappelle, d'une part, que la loi s'applique à tout le monde et qu'on ne peut en exclure une catégorie de personnes et, d'autre part que, dans la mesure où c'est le producteur qui initie le contrat, soit à travers une OP, soit de sa propre initiative, il est difficile de démontrer ensuite qu'il n'a pas souhaité contractualiser avec un acheteur et qu'il est donc responsable. Le risque est donc vraiment minime.