Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Nous en venons aux amendements à l'article 9 bis.

L'amendement no 440 est présenté par M. Giraud, mais ce dernier est absent. L'amendement ayant été accepté par la commission, la parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.

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