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Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Je vous confirme que les agents de FranceAgriMer pourront procéder à des contrôles et que cet ajout ne relève pas du domaine législatif mais du domaine règlementaire.

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