Intervention de Stéphane Travert

Permettre la pratique du name and shame pourrait conduire certains opérateurs à renoncer de recourir à la médiation, ce qui irait à l'encontre des objectifs que nous visons. Pour renforcer le rôle du médiateur, le projet de loi l'autorise à s'auto-saisir : il peut donner un avis sur les clauses présentant un caractère abusif tout en respectant la confidentialité de la médiation.