Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

La représentation des professionnels au sein des interprofessions est strictement encadrée par l'OCM. L'essentiel est que les producteurs représentent « une part significative de la production ». Nous venons d'adopter un amendement qui rend possible la représentation des OP et AOP dans les interprofessions. Si celles-ci représentent des producteurs bio et qu'ils sont suffisamment nombreux, alors ils seront également représentés.

Par ailleurs, les interprofessions fonctionnent par collèges : production, transformation, distribution. Tel que rédigé, votre amendement est inopérant, donc avis défavorable.

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