Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Mon amendement vise à transposer les avancées réalisées dans le cadre de l'article 172 bis du règlement dit « Omnibus » du 17 décembre 2013. Par cohérence avec les amendements précédemment adoptés à ce propos, il est prévu que « sans préjudice de toute clause spécifique de répartition de la valeur dans le secteur du sucre, les agriculteurs, y compris les associations d'agriculteurs, et leurs premiers acheteurs peuvent convenir de clauses de répartition de la valeur ».