Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

La clause de renégociation, que ces amendements visent à élargir aux produits à tarif annuel, est conçue comme une mesure exceptionnelle que les parties doivent pouvoir activer facilement dans le respect des clauses contractuelles. Il faut se mettre à la place des opérateurs : on ne va pas renégocier un tarif selon l'évolution d'un coût de transport ou d'une taxe. Par conséquent, avis défavorable.

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