Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Le Président de la République a demandé des plans de filières. Le délai était court – un mois et demi – mais nous en avons reçu 35 en novembre dernier. Afin de valider leur traduction dans les faits, nous allons organiser des comités de suivi. L'État rappellera aux filières leurs engagements sociétaux et économiques, notamment en ce qui concerne les types de marché à conquérir et l'amélioration de la productivité, des conditions de travail et des revenus des exploitants. Si l'État est garant du suivi de la feuille de route, ce sont les filières qui ont fixé elles-mêmes les objectifs. Il aurait quand même été curieux que l'État imposât des obligations que la plupart des filières n'aurait pas nécessairement pu tenir.

Les filières ont réalisé un double travail. D'abord, elles se sont reconstituées. La filière porcine, par exemple, n'était pas vraiment homogène : il y avait l'amont et d'autres interprofessions, de manière séparée. Nous avons fait en sorte qu'il y ait des filières plus longues, comprenant l'amont, l'aval et la transformation. La Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viande (FICT) a ainsi rejoint l'interprofession porcine, et la filière a pris des engagements relatifs à l'accroissement de la production de porc biologique, au bien-être animal et à certains marchés. Doit-on, par exemple, se condamner à ne produire du porc que dans l'Ouest de la France alors que l'on pourrait créer des ateliers de transformation dans le Puy-de-Dôme ou dans d'autres départements ?

On essaie de réaliser une montée en gamme, et le Gouvernement sera là pour rappeler les engagements, pour vérifier si les objectifs sont tenus et pour valider avec les filières un certain nombre de points, notamment en ce qui concerne les indicateurs. On peut utiliser des indicateurs publics, mais nous voulons que les filières puissent choisir les éléments sur lesquels elles veulent travailler. La finalité du projet de loi est d'améliorer les revenus des agriculteurs, qui sont parties prenantes au processus : ils vont se regrouper en organisation de producteurs (OP). L'idée est de pousser un peu certains acteurs, au sein des filières, à prendre leurs responsabilités. Chacun doit le faire. C'est le cas de l'État grâce à ce projet de loi qui donnera des outils. Il reviendra ensuite aux OP et aux filières de les utiliser, car elles sont les mieux placées pour savoir ce qui est bon pour elles. Je l'ai dit, nous ne voulons pas les déresponsabiliser.

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