Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Je vous propose une rédaction plus précise que celle des amendements identiques : c'est la clause de renégociation qui pose les conditions dans lesquelles elle est déclenchée, éventuellement selon des seuils, et non les indicateurs des prix des produits agricoles ou alimentaires qui doivent être assortis de seuils de déclenchement.

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