Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Supprimer « notamment » à l'alinéa 4 de l'article 6, comme le fait l'amendement de M. Cinieri, empêcherait de prendre en compte d'autres éléments de renégociation, ce qui n'est pas souhaitable. D'où mon sous-amendement, que j'ai déposé avant que nous ayons connaissance de l'amendement du Gouvernement, auquel je me rallie.