Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

J'émets le même avis en ce qui concerne l'amendement de Mme Le Feur, sous réserve que l'on remplace « et » par « ou ». La réécriture de l'article L. 441-8 du code de commerce a conduit à ne plus faire référence qu'à des indicateurs de prix définis par les interprofessions. L'inclusion de l'OFPM permettra d'apporter des informations bienvenues.

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