Intervention de Jérôme Nury

L'article 8, qui a pour objet d'habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de réformer les coopératives agricoles, nous inquiète. Il prévoit en effet de laisser le champ libre au Gouvernement afin qu'il légifère sur les relations entre les sociétés coopératives agricoles et leurs associés coopérateurs, en particulier sur les conditions de départ des associés coopérateurs.

Le modèle coopératif agricole fonctionne très bien dans notre pays. Si certains ajustements sont nécessaires, il faut laisser à chaque société coopérative le soin d'améliorer l'information de ses associés coopérateurs et de renforcer la transparence dans la distribution des gains.

Le système coopératif fonctionne sur la base du volontariat et de la confiance : un associé producteur doit rester en mesure de quitter une coopérative s'il estime qu'elle ne le respecte pas suffisamment.

Par ailleurs, cet alinéa vise directement les grandes sociétés coopératives, et de telles dispositions risquent de rendre plus difficile la création de petites coopératives agricoles à l'échelle locale.

Il convient de supprimer un alinéa qui nous ramène à l'économie dirigée.