Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Je suis favorable à ces amendements, particulièrement à celui de Dominique Potier, car il correspond parfaitement à l'esprit du projet de loi ainsi qu'à l'habilitation prévue.

Si la gouvernance des coopératives joue pleinement son rôle, le conseil d'administration doit refléter les attentes des associés coopérateurs, et les informer régulièrement des décisions prises. Certaines coopératives le font déjà.

À M. Potier j'indique que les règles d'apport total ne concernent que le lait, et ces règles européennes, le cas échéant, sont intégrées dans les statuts des coopératives.

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