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Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

La règle de l'apport total s'applique bien dans les coopératives, ce n'est que dans les organisations de producteurs qu'il peut ne pas y avoir d'apport total.

Les amendements identiques CE138, CE591, CE900, CE994 et CE1826 sont rejetés.

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