Intervention de Stéphane Travert

Je vous ai dit ce matin que ce projet de loi s'appliquera outre-mer, comme toutes les lois de la République. Mais l'article 9 est un article d'habilitation à prendre des dispositions par ordonnance. Or, vous voulez modifier le contenu de l'ordonnance pour prévoir un seuil de revente à perte pour les produits de dégagement, produits à bas coût qui ne sont pas toujours vendus à leur prix de revient par les producteurs. Nous souhaitons prendre le temps de l'expertise et pouvoir apprécier les produits qui seront concernés. En effet, les produits de dégagement ne doivent pas tous être traités de la même façon, notamment pour des raisons de saisonnalité et afin de ne pas fragiliser les producteurs. Nous l'avons dit ce matin, les dégagements permettent parfois au producteur d'engranger un revenu – même minime – et de ne pas jeter la marchandise.