Intervention de Delphine Gény-Stephann
Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques
Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances :
Le Gouvernement est particulièrement attaché aux conclusions des États généraux de l'alimentation s'agissant de l'encadrement des promotions – 34 % en valeur et 25 % en volume. Mais vos amendements posent un problème rédactionnel : l'insertion de ces proportions – de 34 et 25 % – dans l'habilitation risque de nous contraindre dans la rédaction ultérieure de l'ordonnance. Or, cette rédaction va être technique et nécessiter un travail approfondi. Avis défavorable.
