Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

L'habilitation permet d'encadrer les promotions financées par les fournisseurs et par les distributeurs, ainsi que celles sur les marques de distributeurs. Je fais confiance au Gouvernement pour que les différents champs cités, extrêmement importants, soient pris en compte dans les ordonnances. Mon avis sera défavorable.

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