Intervention de Stéphane Travert
Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
La question de l'articulation entre les prix prévisionnels de vente, issus de la loi Sapin 2, et le nouveau cadre issu des États généraux de l'alimentation a fait l'objet d'échanges approfondis et sera traitée dans le cadre de l'ordonnance prévue à l'article 10. Je demande donc à Mme Bessot Ballot de retirer l'amendement CE454 ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
