Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Lors de la discussion de la loi Sapin 2, le Gouvernement avait répondu que de telles modifications risqueraient d'officialiser une sorte de tutelle des grandes et moyennes surfaces sur les entreprises, ce qui rendrait difficile l'établir les responsabilités. Ce dispositif me semble intéressant pour les industriels qui, je pense, n'ont déjà pas beaucoup de marges de manoeuvre pour les MDD. Sagesse.

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