Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Cet amendement d'appel, en quelque sorte, fait directement écho aux propos tenus par le Président de la République à l'occasion de l'accueil des nouvelles générations en agriculture, en février 2018, lorsqu'il affirmait la nécessité de mettre en place, à l'échelle de l'Union européenne, un organisme commun chargé de la répression des fraudes aux règles du marché intérieur et des contrôles sanitaires des produits agricoles commercialisés au sein du marché intérieur. La législation européenne en matière sanitaire est rigoureuse mais les produits importés d'États tiers ne respectent pas toujours des règles aussi strictes. Le présent amendement vise à répondre à ce défi en coordonnant l'action des États membres de l'Union autour d'un organisme technique chargé de contrôler la qualité des produits importés et, ainsi, de renforcer la confiance des producteurs et la protection des consommateurs. Il est demandé au Gouvernement de conduire dans un délai d'un an une réflexion en ce sens et de formuler des propositions concrètes en vue de la création de cet organisme.