Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Une fois n'est pas coutume, je suis totalement d'accord avec l'exposé du président Chassaigne concernant les possibilités de détournement de la loi qui existent pour les distributeurs, entre autres. D'ordinaire, c'est au Parlement qu'il appartient d'évaluer la loi et son application mais le travail des autres ne me fait pas peur ; je suis donc favorable à ces demandes de rapport.

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