Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable :

L'amendement CE170 a été adopté par la commission du développement durable, avec l'avis favorable du ministre mais une réserve de ma part. Il a pour objet d'instituer des comités de représentants des usagers auprès des personnes publiques ou privées en charge des services de restauration collective scolaire et universitaire et des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans. Si j'ai émis une réserve, c'est qu'il existe déjà des comités d'usagers et qu'il faut laisser les collectivités exercer leur libre arbitre : c'est à elles qu'il revient de s'organiser en ce qui concerne les écoles.

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