Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Je comprends l'idée, mais l'amendement est assez imprécis dans sa rédaction et, sur le fond, il est difficile de voir comme une pratique commerciale trompeuse le fait d'indiquer qu'un produit est « transformé en France ». S'il est vraiment transformé en France, on ne peut pas interdire de l'inscrire sur l'emballage. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.