Intervention de Delphine Batho

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je ne veux pas faire de l'archéologie législative mais, en tant qu'auteure du 120 de l'article L. 1 du code rural, je souscris bien volontiers à ces amendements, qui sont fidèles à l'esprit de cette disposition.

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