Intervention de Frédérique Tuffnell

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Tuffnell :

Avant de parler de l'amendement CE1660, je voudrais retirer l'amendement CE1653 qui concernait la HVE. J'avais présenté cet amendement en commission du développement durable et monsieur le ministre avait indiqué vouloir laisser la HVE parmi les mentions valorisantes, donc aux mains des territoires et que c'était plutôt aux SIQO de « verdir ». Ce constat a été partagé lors des EGA avec l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). D'où mon amendement de repli CE1660. Si la HVE ne peut devenir un SIQO, c'est plutôt au SIQO d'intégrer la HVE. Cet amendement, travaillé avec les agriculteurs, vise à permettre aux SIQO d'intégrer progressivement dans leurs cahiers des charges les indicateurs de la haute valeur environnementale. Je rappelle que les SIQO traditionnels, comme les indications géographiques protégées (IGP) et appellations d'origine protégée (AOP), ne comportent pas d'engagement en faveur de l'environnement.

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