Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur :

Votre amendement pose quelques problèmes. Tout d'abord, il porte sur l'ensemble des biens produits et transformés essentiellement en France, et non seulement sur les produits alimentaires. Il est donc très général par rapport au périmètre de notre loi. Ensuite, les indications géographiques sont encadrées par le droit de l'Union européenne pour les produits alimentaires. Enfin, les consommateurs sont déjà bien informés.

En fonction de la réponse de M. le ministre, j'émettrai un avis de sagesse ou défavorable.

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