Intervention de Stéphane Travert

Réunion du jeudi 19 avril 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

L'avis n'a pas changé : ces amendements sont des cavaliers législatifs. Certes, il faut accompagner les territoires pour qu'ils appliquent les mesures en faveur d'une alimentation plus saine, plus sûre et plus durable dans la restauration collective. D'autres amendements prévoyaient même de mettre en oeuvre des moyens supplémentaires. Pour autant, nous faisons ici une loi relative au revenu agricole – titre Ier – et à une alimentation plus saine, plus sûre et plus durable – titre II ; nous ne faisons pas de la fiscalité locale.

Bien sûr, je peux dire qu'il est nécessaire d'accompagner les collectivités territoriales, mais ce n'est pas ici que cela se décide, et pas grâce à ces amendements. C'est dans le cadre du PLF que ces mesures seront prises. Efforçons-nous d'écrire une loi qui ne soit pas trop bavarde ; elle en deviendrait inefficace et incompréhensible.

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