Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Nous avons auditionné l'Association pour la promotion des préparations naturelles peu préoccupantes. Certaines plantes médicinales, définies par arrêté ministériel, sont considérées comme des PNPP à usage biostimulant. Un décret fixe les conditions de reconnaissance de ces produits et soumet l'extension de la liste à un avis de l'ANSES. Il serait sans doute opportun que cet arrêté évolue pour augmenter le nombre de végétaux reconnus comme des PNPP, mais, comme vous le voyez, cette mesure est d'ordre strictement réglementaire.

Je m'en remets à la sagesse de la commission.