Intervention de Delphine Batho

Le 5 avril dernier, dans les Deux-Sèvres, 217 élèves de primaire faisaient une course d'orientation et ont été incommodés par un épandage de pesticides. Le service d'aide médicale urgente (SAMU) s'est déplacé. Fort heureusement, aucun problème sanitaire grave n'est à déplorer, mais cela m'a permis de me rendre compte que ni la législation, ni la réglementation ne prévoient ce cas de figure – alors que les établissements scolaires, eux, sont protégés. L'amendement propose donc que l'autorité administrative fixe des périmètres temporaires sans traitement – par exemple vingt-quatre heures avant puis la journée concernée – en cas de grands événements sportifs ou de sorties scolaires, afin que cette situation ne se reproduise jamais. C'est une demande des parents des enfants qui ont été confrontés à cette situation.