Intervention de Delphine Batho

Les drones sont aujourd'hui très utiles pour le diagnostic : ils permettent de réduire la quantité des produits phytopharmaceutiques utilisés en étudiant de très près les parcelles. Mais ces amendements reviennent sur un combat long de vingt ans, qui s'est conclu par l'interdiction de l'épandage aérien par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Des dérogations peuvent être accordées en cas de circonstances exceptionnelles, comme l'a fait le Gouvernement par un arrêté du 22 juin 2016 relatif à des vignes en pente dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, qui connaissaient des conditions pluvieuses.

Si vous ne souhaitez qu'une expérimentation, vous pouvez l'engager dans le cadre juridique actuel, par un arrêté ministériel visant des circonstances très précises. Mais ce n'est pas votre objectif en réalité : vous voulez ouvrir une brèche dans l'interdiction de l'épandage aérien, en faveur des drones. Les promoteurs de cette technique pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques soulignent dans leur documentation que le flux d'air descendant généré par les hélices accélère la pulvérisation et augmente sa portée – je tiens à souligner ce dernier point. Ce que vous proposez est totalement contraire au règlement européen qui interdit l'épandage aérien. Ce texte pose des conditions cumulatives pour l'octroi de dérogations – il faut notamment qu'il y ait des avantages manifestes et que l'on ait démontré l'absence d'autres solutions pour intervenir.