Intervention de Jean-Baptiste Moreau

La formation des télépilotes de drones a été précisée par la loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils. Il s'agit d'assurer à la fois la sécurité du télépilote et la sécurité des tiers, car l'utilisation d'un drone, a fortiori de plusieurs kilos, peut conduire à des accidents.

Vous proposez de déroger à cette obligation de formation pour les drones agricoles de moins de deux kilos, sous plusieurs conditions. Une dérogation générale aux obligations de formation continue de poser un problème de sécurité, alors qu'il existe déjà une dérogation spécifique aux situations de vol dans les zones non peuplées, comme les terres agricoles.

Avis défavorable.